L’ assurance société étrangère à l’année ou par chantier
Assurance décennale entreprise étrangère
L’assurance décennale, appelée aussi garantie décennale ou responsabilité civile décennale, oblige les professionnels de la construction à garantir pendant 10 ans les dommages ou malfaçons pouvant survenir sur les travaux exécutés.
est également obligatoire pour les entreprises étrangères qui souhaitent travailler sur le territoire français.
Qui est concerné par l’assurance décennale entreprise étrangère ?
Depuis la création de l’espace Schengen, nous constatons de nombreux flux entre la péninsule ibérique et la France, dans le marché de la construction.
Or les législations sont différentes d’un pays à l’autre.
Une entreprise de BTP étrangère, souhaitant offrir ses services en France, est soumise à l’obligation d’assurance décennale et doit la souscrire en France.
Assurance décennale entreprise étrangère à l’année
Si vous intervenez régulièrement sur le marché français en tant que prestataire dans de domaine de la construction; alors vous pouvez souscrire une assurance annuelle chantier qui vous couvrira sur tous vos chantiers sur une période de 12 mois.
Votre devis assurance décennale entreprise étrangère sous 24h
L’assurance décennale intervenant étranger dépend de l’activité, du nombre et de la durée des chantiers ainsi que du chiffre d’affaires.
Elle peut être souscrite de façon nominative ou annuelle.
Vous pouvez vous assurer pour un seul et unique marché
Cette solution temporaire est valable pour les entreprises, constructeurs venant ponctuellement travailler sur le marché français.
En effet, cette solution d’assurance décennale de courte durée vous évitera de créer une filiale ou tout autre type d’entreprise en France, ce qui engendrerait de nombreux coûts d’implantation ou fiscaux.
Attention : l’assurance décennale temporaire doit être souscrite avant le démarrage du ou des chantier(s) concerné(s) et non pas à la fin des travaux.
Tout chantier achevé et de surcroît réceptionné ne pourra pas être assuré.
