Assurance décennale entreprise étrangère
franssur
est également obligatoire pour les entreprises étrangères qui souhaitent travailler sur le territoire français.
Qui est concerné par l’assurance décennale entreprise étrangère ?
Or les législations sont différentes d’un pays à l’autre.
Une entreprise de BTP étrangère, souhaitant offrir ses services en France, est soumise à l’obligation d’assurance décennale et doit la souscrire en France.
Assurance décennale entreprise étrangère à l’année
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Prix d’une assurance décennale entreprise étrangère
Elle peut être souscrite de façon nominative ou annuelle.
Vous pouvez vous assurer pour un seul et unique marché
En effet, cette solution d’assurance décennale de courte durée vous évitera de créer une filiale ou tout autre type d’entreprise en France, ce qui engendrerait de nombreux coûts d’implantation ou fiscaux.
Attention : l’assurance décennale temporaire doit être souscrite avant le démarrage du ou des chantier(s) concerné(s) et non pas à la fin des travaux.
Tout chantier achevé et de surcroît réceptionné ne pourra pas être assuré.