Assurance décennale pour entreprises étrangères

L’assurance décennale, appelée aussi garantie décennale ou responsabilité civile décennale, oblige les professionnels de la construction à garantir pendant 10 ans les dommages ou malfaçons pouvant survenir sur les travaux exécutés.

Elle est aussi obligatoire pour les entreprises étrangères, qui souhaitent travailler sur le territoire français.

Qui est concerné par l’assurance décennale entreprise étrangère ?

Depuis l’ouverture des frontières de l’espace Schengen, nous constatons de nombreux flux entre le péninsule ibérique et la France, dans le marché de la construction et les législations sont différentes d’un pays à l’autre.
Une entreprise de BTP étrangère qui souhaite offrir ses services en France, est soumise à l’obligation d’assurance décennale et doit la souscrire en France.

Assurance entreprise étrangère à l’année

Si vous intervenez régulièrement sur le marché français en tant que prestataire dans de domaine de la construction; alors vous pouvez souscrire une assurance annuelle chantier qui vous convrira sur tous vos chantiers sur une période de 12 mois.

Prix d’une assurance décennale entreprises étrangères

L’assurance décennale intervenant étranger dépend de l’activité, du nombre et de la durée des chantiers, ainsi que du chiffre d’affaires.
Elle peut être souscrite de façon nominative ou annuelle.

Vous pouvez vous assurer pour un seul et unique marché ?

Cette solution temporaire est valable pour les entreprises venant ponctuellement travailler sur le marché français.

En effet, cette solution d’assurance décennale de courte durée vous évitera de créer une filiale ou tout autre type d’entreprise en France, qui engendrerait de nombreux coûts d’implantation ou fiscaux.

Attention: l’assurance décennale temporaire doit-être souscrite avant le démarrage du ou des chantier(s) concerné(s) et ne pas attendre la fin des travaux pour s’en soucier. Tout chantier achevé et de surcroît réceptionné ne pourra pas être assuré.

Votre devis assurance décénnale entreprise étrangère sous 24H

Nous proposons des contrats assurance décennale pour entreprises étrangères complets offrant des garanties maximales.
nous accompagnons notamment de nombreuses entreprise portugaises, espagnoles, italiennes …
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