Assurance décennale pour entreprises étrangères
Elle est aussi obligatoire pour les entreprises étrangères, qui souhaitent travailler sur le territoire français.

Qui est concerné par l’assurance décennale entreprise étrangère ?
Une entreprise de BTP étrangère qui souhaite offrir ses services en France, est soumise à l’obligation d’assurance décennale et doit la souscrire en France.

Assurance entreprise étrangère à l’année

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Prix d’une assurance décennale entreprises étrangères
Elle peut être souscrite de façon nominative ou annuelle.

Vous pouvez vous assurer pour un seul et unique marché
En effet, cette solution d’assurance décennale de courte durée vous évitera de créer une filiale ou tout autre type d’entreprise en France, qui engendrerait de nombreux coûts d’implantation ou fiscaux.
Attention: l’assurance décennale temporaire doit-être souscrite avant le démarrage du ou des chantier(s) concerné(s) et ne pas attendre la fin des travaux pour s’en soucier. Tout chantier achevé et de surcroît réceptionné ne pourra pas être assuré.