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Mentions légales FRANSSUR

FRANSSUR SARL
Paris Nord 2 – Business Park
161, rue de la Belle Etoile
Bâtiment 2B
95700 ROISSY EN FRANCE

Adresse postale:
CS 53369
95942 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX
Tel: 01 48 17 71 71

FRANSSUR société de courtage d’assurances, SARL au capital de 79.200 €, RCS Pontoise 430 273 052 APE 6622Z – N° ORIAS : 07 004 718 (www.orias.fr)
SIRET 43027305200034, TVA Intracommunautaire FR10430273052
Soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
Date de création 15 mai 2000

Président: Pascal CLOSSE

En cas de réclamation

En cas de réclamation, vous pouvez contacter:
Notre service réclamation

  • Par courriel: SERVICE RÉCLAMATION DE FRANSSUR
  • Par courrier: Service de réclamation, Madame Béatrice Paradis.
    FRANSSUR BP 53369 -95942 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX

Nous accuserons réception de votre réclamation dans les 10 jours MAXIMUM à compter de sa réception.
Nous vous donnerons une réponse dans les 2 mois MAXIMUM à compter de sa réception.

Dans tous les cas, vous pourrez contacter

  • L’ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
  • Le médiateur de l’assurance, pour toute réclamation d’un particulier contre son courtier,
    https://www.mediation-assurance.org
  • La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09

Informatique et liberté

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service des réclamations.
Déclaration CNIL N° 2022715 v 0.
Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit, soit de nous écrire à l’adresse suivante :
FRANSSUR – 161 Rue de la Belle Etoile – BP 53369 – 95973 Roissy CDG Cedex;
ou par mail contact@franssur.com

Informations complémentaires

Seul ASR GROUPE est destinataire de vos Informations personnelles.
Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels ASR GROUPE fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous).
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4 . Durée de conservation

  • FRANSSUR n’a pas de droit de vote ni aucune action dans le capital des compagnies d’assurances qui sont ses partenaires.
    Aucune compagnie d’assurance ne détient de part de la société FRANSSUR
  • FRANSSUR ne réalise pas plus de 33 % de son chiffre d’affaires avec une entreprise d’assurance ou un groupe d’assurance particulier.
  • FRANSSUR est un courtier ne travaillant qu’avec un nombre restreint de fournisseurs.
    La liste de nos fournisseurs peut vous être transmise sur simple demande (article L520-1 II b du code des assurances)

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RESPONSABLE DE LA REDACTION : FRANSSUR

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Hébergement

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