Assurance décennale Nantes
Maçon, couvreur, charpentier ou entreprise générale : si vous construisez ou rénovez des ouvrages en Loire-Atlantique, l'assurance décennale Nantes fait partie des premiers contrats à régler. Franssur, courtier en assurance des professionnels de la construction et membre du groupe ASR, vous explique l'essentiel.
La garantie décennale est obligatoire depuis janvier 1978, en application de la loi Spinetta. Elle protège le maître d'ouvrage contre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant 10 ans après la livraison. Il peut s'agir de fissures importantes qui fragilisent la structure, d'infiltrations d'eau qui nuisent à l'habitabilité ou de défauts de construction qui empêchent l'usage prévu.
Souscrire avant le premier chantier
Le point à retenir : le contrat doit être signé avant le démarrage des travaux. Une fois l'ouvrage terminé et réceptionné, il n'est plus possible de le garantir rétroactivement. Vous pouvez donc souscrire dès la création de votre société, ou avant un chantier précis.
Sont concernés les artisans du bâtiment, les cordistes qui travaillent en hauteur sur des ouvrages soumis à l'obligation décennale, les entreprises générales et maîtres d'œuvre, ainsi que les sous-traitants qui interviennent pour un donneur d'ordre. Vos clients vous demanderont souvent une attestation : c'est aussi un gage de sérieux.
La démarche se fait à distance, en trois étapes :
- vous remplissez le formulaire en ligne, transmis à un expert régional ;
- vous recevez une proposition détaillée sous 24 heures ;
- votre contrat est actif dès sa souscription.
Les contrats sont établis sur mesure. Ils couvrent les dommages décennaux, que les travaux soient réalisés en direct ou en sous-traitance, et peuvent s'étendre aux ouvrages non soumis à l'obligation légale.
Pensez aussi aux garanties voisines, qui ne font pas le même travail. L'assurance tous risques chantier protège les travaux en cours, jusqu'à la livraison. L'assurance dommage ouvrage est souscrite par le maître d'ouvrage pour faciliter l'indemnisation. Pour le détail de la garantie, consultez notre page assurance décennale.
En résumé, à Nantes comme ailleurs, la règle est la même : un contrat adapté à votre activité, en place avant le chantier, et une attestation à jour pour vos clients.