Pourquoi un plombier ou un chauffagiste est concerné
Vous posez des réseaux, des sanitaires, une chaudière ou un plancher chauffant : vous intervenez dans la construction ou la rénovation d'un ouvrage. À ce titre, vous relevez de la responsabilité décennale, instaurée par la loi Spinetta et obligatoire depuis janvier 1978. Elle protège vos clients contre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant 10 ans après sa livraison.
Dans vos métiers, le risque est souvent concret : une infiltration d'eau qui affecte l'habitabilité d'un logement en est un exemple typique de dommage décennal. Sans assurance, la réparation resterait à votre charge, avec des frais qui peuvent être considérables pour une petite structure comme pour une grande.
Ce que vous apporte la garantie décennale
- Le respect de vos obligations : l'assurance décennale est obligatoire pour tous les chantiers sur lesquels vous intervenez. Ne pas la souscrire vous expose à des sanctions financières et juridiques.
- La protection de votre entreprise : en cas de sinistre, la garantie prend en charge les conséquences financières des dommages relevant de la décennale.
- La confiance de vos clients : particuliers, entreprises générales et donneurs d'ordre demandent souvent votre attestation avant de vous confier un chantier.
Que vous travailliez en direct ou en sous-traitance, votre activité doit être couverte. Les contrats Franssur prennent en compte les deux situations et prévoient aussi une protection étendue pour les ouvrages qui ne sont pas soumis à l'obligation légale.
Bien déclarer votre activité
Plomberie sanitaire, chauffage, installation thermique, rénovation : le contenu de vos chantiers varie d'une entreprise à l'autre. C'est pourquoi un contrat doit être calibré sur ce que vous faites réellement. Décrivez précisément vos activités au moment du devis, nos experts les analysent et construisent la couverture correspondante.
Un point à ne pas négliger : la décennale se souscrit avant le démarrage du chantier. Une fois les travaux terminés et réceptionnés, il est impossible de garantir l'ouvrage rétroactivement. Vous pouvez la souscrire dès la création de votre société ou avant un chantier précis.
Elle ne remplace pas les autres assurances de chantier : l'assurance tous risques chantier protège les travaux en cours, et l'assurance dommage-ouvrage est souscrite par le maître d'ouvrage. Pour en savoir plus sur le fonctionnement général, consultez notre page assurance décennale, ou celle dédiée à l'assurance décennale artisan.
Comment obtenir votre contrat
- Remplissez le formulaire de devis en ligne : votre demande est transmise à un expert régional.
- Recevez une proposition détaillée sous 24 heures.
- Votre contrat est actif dès sa souscription : vous pouvez travailler sereinement.
Plombier, chauffagiste, artisan seul ou entreprise structurée : demandez dès maintenant votre devis d'assurance décennale en ligne.